L’Europe :

Notre projet :

Une Europe fédérale capable de s’élargir sereinement.Pour faire face à la mondialisation et favoriser la mise en place d’un modèle social européen, il faut une Constitution fédérale pour l’Europe. Les États-Unis d’Europe deviendront alors une réalité politique cohérente, capable de s’affirmer, de peser sur la scène internationale, et de se libérer de la domination américaine. Les conséquences des attentats du 11 septembre 2001 ont rendu plus urgente encore la construction d’une Europe politique.

Ce qui ne va pas dans le système actuel :

  • Le fonctionnement de l’Europe est trop complexe. Les Traités qui organisent la coopération entre les gouvernements des États de l’Union forment un système opaque, lourd, technocratique.
  • L’Europe n’est pas démocratique. Les citoyens sont tenus à l’écart du débat européen, confisqué par les États. Le Parlement européen n’a pas assez de pouvoir. Les députés européens restent loin des citoyens.
  • L’Europe a sa monnaie unique et sa banque centrale mais pas de gouvernement économique !
  • L’Europe n’a pas de puissance diplomatique et les Nations qui la composent sont de moins en moins entendues sur la scène internationale.
  • Faiblesse de la Justice européenne.
  • Absence d’autorités réelles de contrôle dans les domaines sensibles (environnement, sécurité sanitaire).
  • L’élargissement de l’Union européenne, tel qu’il est engagé aujourd’hui, représente un risque de dislocation de l’Union et menace de ruiner la vision pacifique des « Pères de l’Europe ».

Ce que propose le Parti fédéraliste :

  • Doter l’Europe d’une Constitution qui remplace les kilos de Traités illisibles. Pour le Parti fédéraliste, la France doit accepter de s’engager vers une Europe fédérale en répondant favorablement à l’offre du ministre allemand Joshka Fischer de créer un noyau dur fédéral au sein de l’Union.
  • Remplacer l’actuel Conseil des ministres de l’Union par un Sénat européen. Dans chaque État, un ou plusieurs sénateurs seraient élus au suffrage universel, comme les députés. Le Sénat européen, représentant les intérêts nationaux des membres de l’Union fédérale, voterait les lois européennes avec les députés européens, représentant les Régions de l’Europe. Il faut donc régionaliser notre mode de scrutin des députés européens.
  • Remplacer la Commission européenne par un Gouvernement fédéral avec des attributions clairement définies (la monnaie, la politique étrangère et de défense, l’environnement au sens large, le modèle social).
  • Élire un Président fédéral qui représente l’Union Européenne et soit garant de sa Constitution.
  • Créer une nationalité européenne autonome, propre à l’Union Européenne qui pourrait être obtenue par n’importe quel citoyen d’un État membre.
  • Créer une Cour de Justice fédérale chargée d’arbitrer les litiges entre la Fédération et ses États membres. Elle sera la cour suprême des citoyens d’Europe.
  • Instaurer des autorités européennes de contrôles, indépendantes des États, dans les domaines de l’environnement, de la sécurité sanitaire et de la bioéthique.
  • Les pays qui souhaitent rejoindre l’Union fédérale devront adopter la Constitution européenne. Un élargissement secondaire restera possible pour les États intéressés par une coopération privilégiée avec l’Europe fédérale.