Le fédéralisme européen, seule solution pour récupérer le triple A

Jan 13 2012

Standard & Poors a décidé le 13 janvier de dégrader la note de la dette souveraine de la France, en justifiant sa décision par le fait que «l’efficacité, la stabilité et la prévisibilité des politiques et des institutions européennes n’ont pas été suffisamment renforcées au regard de l’intensité de ce que nous estimons être une crise financière». Le Parti Fédéraliste Européen soutient que cette mesure est la conséquence directe du rejet de la construction d’une Europe fédérale par les dirigeants politiques français.

Cette décision historique souligne l’échec cuisant du fonctionnement intergouvernemental de l’Europe dont on peut espérer la fin proche en raison des conséquences désastreuses que ce mode de gestion provoque sur les économies.

Les Français et tous les Européens ne pourront accepter plus longtemps de payer l’absence de mise en commun des moyens de financement, en subissant un cycle infernal de récession et de rigueur. Le boulet économique que représente un taux d’emprunt excessif pourrait durer de 10 à 18 ans si la France s’entêtait à refuser des solutions fédérales s’agissant du financement de sa dette.
Un Etat européen fédéral doté d’une souveraineté monétaire et budgétaire est notre seule chance de revenir rapidement à l’équilibre budgétaire et d’améliorer significativement notre situation économique.

En effet, une Europe unie qui emprunterait sur les marchés serait créditée d’un triple A en raison d’une situation économique globale meilleure que celle des Etats-Unis et bénéficierait donc de meilleurs taux.
D’autre part, cette dégradation de la note prouve que les solutions européennes de court terme ne sont d’aucune utilité. La solidité du Fonds Européen de Stabilité Financière (FESF) dont la notation repose sur les notes française et allemande s’en trouve d’autant dégradée.

La France, c’est une certitude, n’échappera plus à la rigueur et à la récession à moins de mettre en place avec nos partenaires européens, un Etat fédéral.

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3 Comments
  • J’invite tout le monde à lire sur le site de Standard&Poors l’argumentaire que l’agence de notation a développé pour justifier la dégradation de la note française : http://www.standardandpoors.com/servlet/BlobServer?blobheadername3=MDT-Type&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs&blobheadervalue2=inline%3B+filename%3DFrance_Abaissement+de+note_13-01-2012_VF.pdf&blobheadername2=Content-Disposition&blobheadervalue1=application%2Fpdf&blobkey=id&blobheadername1=content-type&blobwhere=1244056534875&blobheadervalue3=UTF-8
    On y trouve «L’issue du sommet de l’Union Européenne du 9 décembre 2011 et les déclarations ultérieures des différents responsables politiques nous ont conduit à considérer que l’accord obtenu ne constituait pas une avancée suffisamment importante, ni dans son étendue, ni dans son montant, pour permettre de résoudre structurellement les difficultés financières de la zone euro. Nous estimons que cet accord politique n’offre ni les ressources additionnelles, ni la flexibilité opérationnelle suffisantes pour soutenir les plans de sauvetage européens et ne constituerait pas non plus une mesure de soutien suffisante pour les Etats de la zone euro faisant l’objet d’une pression accrue des marchés».

    Un peu lourd, mais ça signifie qu’une des principales causes de la dégradation de la note française, c’est que la zone euro n’est pas structurellement gouvernée et non flexible.
    Le sommet du 9 décembre a mis en place des règles qui ont été qualifiées de gouvernance, S&P plaide clairement ici pour un gouvernement, seule entité capable de flexibilité par sa faculté à prendre des décisions sans des mois de concertation et seule entité capable de prendre des décisions sans négocier pour obtenir une unanimité qui débouche toujours sur des demi-mesures plus aptes à générer des crise qu’à rassurer à long terme.

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    Emmanuel RODARY
  • À propos des agences de notation privées :

    Il ressort du message d’Emmanuel Rodary que S & P a dégradé la note française pour des raisons d’ordre essentiellement politique.

    Je n’ai rien contre le fédéralisme européen : si les peuples européens le veulent, pourquoi ne se fédèreraient-ils pas ? Néanmoins, il me semble que l’opinion publique européenne n’en est pas arrivée à ce point.

    L’urgence, à mon avis, est donc d’améliorer et de mieux organiser ce qui existe depuis près de 60 ans déjà et qui semble admis par une large majorité de citoyens européens, à savoir l’organisation confédérale de l’Europe – confédération d’États qui ont décidé d’exercer conjointement une partie de leurs pouvoirs d’État tout en demeurant souverains en droit international. De toute façon, un bon confédéralisme est le préalable de tout fédéralisme, si fédéralisme il doit y avoir.

    Dans ce contexte, les agences de notation privées se mêlent de ce qui ne les regardent pas, et elles se font objectivement – plus ou moins consciemment – les instruments d’un démantèlement de l’Europe confédérale existante. Cette Europe-là, comme on le sait, n’a pas que des amis, en dépit des apparences.

    À mon avis, la question n’est pas de récupérer ou conserver les notations attribuées par ces organismes privés – du reste fortement influencés part une hérédité culturo-financière assez étrangère à l’Europe –, mais bien de leur interdire de noter les pouvoirs publics, ce qui pourrait théoriquement se faire par la voie d’un accord international.

    Et pour commencer, il faudrait que l’UE cesse de se référer officiellement aux notations de ces agences : une simple déclaration dans ce sens atténuerait immédiatement leur nuisance.

    Si un accord international n’est pas possible en pratique, il appartient aux autorités européennes de doter l’UE de sa propre agence de notation (chargée entre autre choses de noter les agences de notation privées) et d’attaquer en justice les agences privées dont les notations, du seul fait de leur publication, auraient causé un dommage direct aux États.

    Une des grandes bases du droit – du moins dans les pays civilisés – est que « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». L’ action en justice correspondante devrait avoir pour but d’obliger l’agence à dévoiler dans le détail les raisons de sa décision de notation et à la faire condamner à verser une indemnité s’il est prouvé que décision est entachée d’incompétence, d’incurie ou de malveillance.

    Les méandres du droit procédural américain offrent à cet égard d’intéressantes perspectives. JR (coordonnateur provisoire d’EUROCONSTITUTION.ORG)

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    Jacques Roman
  • moi mo kroir qui l’erope dans bez !bizin changement
    vote parti soulier! pou ene lerope ini dans la resistance! nou bane encete quine lagure pou gegne ene bout later pou travail! oui nous parti soulier dire qui sa lerope la pe deperi bizin ene dimoune fort couma bisundoyal!en dimune qui capav dres pai la avant lafin!na pli pou gegne kas !c poutant bizin lagure pou ene lerope ini!souvent des foi quand mo pe marse lor sime mo touv dimoune pene soulier dans zote lipie !ou kav koir en 2012 en dimoune kav pena soulier pou marse c une scandale! nou nou ena la solutions ! nou pou fou dehors banne etranger qui vole soulier banne europee et pas travail qui pe tal zot lavianne lor sofa!oui c lavenir du futur !
    VOTE PARTIE SOULIER!

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    bureven

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