« La confédération prépare l’Etat fédéral, qui apparaît comme sa consolidation. »

Sep 24 2020
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Voici le texte de l’allocution de Yves Gernigon prononcée lors de la 27e édition de la conférence « Europe des Carpates » organisée par la Diète polonaise.
L’événement s’est tenu le mardi 8 septembre 2020 à l’hôtel Golebiewski (Karpacz, Pologne)

Quelle Europe ? Une Europe pour qui ?
Les expériences historiques et les problèmes économiques et sociaux communs des Etats d’Europe centrale qui en résultent ont conduit le discours public à évoquer de plus en plus souvent la division de l’Union européenne en une « Europe à deux ou à plusieurs vitesses ». L’alternative est l’Europe des patries, ou l’Europe des États solidaires, en tant que confédération d’États-nations européens. Par conséquent, le débat sur l’avenir revêt une importance particulière.

Moderateur : Zdzislaw Krasnodebski – Membre du Parlement Européen (PiS), Pologne,
Intervenants : David Engels Professeur, Université Libre de Bruxelles, Belgique – Yves Gernigon Président du Parti Fédéraliste Européen, France – Jerzy Kwiecinski Président du conseil d’administration de PGNiG – Compagnie énergétique, Poland – Justyna Schulz Directrice de l’Institut Occidental à Poznan, Pologne.

 

Mesdames et Messieurs, bonsoir,

Je voudrais tout d’abord remercier la Diète polonaise pour son invitation à cette conférence « Europe des Carpates ». Je voudrais remercie tout particulièrement M. Ryszard Terlecki et M. Marek Kuchciński ainsi que le personnel de la Chancellerie qui m’a aidé à préparer ma venue de France en Pologne.

Je préside donc le Parti fédéraliste européen (PFE). Bien entendu, mon mouvement n’est pas comparable aux formations politiques qui siègent dans les parlements nationaux et au Parlement européen. En ce qui concerne le PFE, je parlerais plutôt d’une expérience à la fois politique et sociologique.

L’idée était de créer un mouvement politique paneuropéen portant un programme unique et de participer aux élections européennes de 2014. Nous voulions savoir si le « citoyen européen » existait vraiment. Nous avons réussi à présenter des listes électorales en France, en Belgique, en Autriche, en Italie et aussi en Grèce.
Ce fut une expérience passionnante et notre mouvement existe toujours et se présente souvent aux élections locales et européennes avec les mêmes objectifs.

« Il y a plus de choses qui nous lient fondamentalement, nous les Européens, que de choses qui nous divisent. »

Le sujet de cette conférence évoque les divisions au sein de l’Europe.

Certes, ces dernières années, l’Europe a été confrontée à de graves crises et différents points de vue sur son avenir ont émergé.
1° Par exemple, la crise des migrants en 2015 a révélé une tension entre l’Est et l’Ouest au sujet de la relocalisation des demandeurs d’asile.
2° Cette année, il y a quelques mois, lors des négociations du fonds de relance européen suite à la crise du coronavirus », les « quatre frugaux », quatre pays du Nord se sont opposé aux pays du Sud de l’Europe.

Mais je voudrais quand même dire qu’il y a plus de choses qui nous lient fondamentalement, nous les Européens que de choses qui nous divisent. Le projet européen, même s’il connaît des hauts et des bas reste toujours solide.

« Il ne s’agit pas de donner à l’Europe tous les pouvoirs d’un État, ni de créer un « super État » qui supplanterait ses membres fondateurs. »

En ce qui me concerne, je soutiens l’idée fédéraliste, car je pense qu’il est temps d’aller vers une intégration européenne plus forte.
Il ne s’agit pas de donner à l’Europe tous les pouvoirs d’un État, ni de créer un « super État » qui supplanterait ses membres fondateurs.
Non, l’échelon européen doit apporter aux problèmes actuels des réponses à la fois durables et guidées par le principe de subsidiarité. C’est-à-dire que l’Europe doit réaliser des missions que les Etats n’arrivent pas à faire eux-mêmes.

Aujourd’hui, ces missions sont concrètes et identifiées.
1° Il s’agit par exemple d’achever l’Euro. Tout le monde s’accorde à dire que l’euro est une monnaie qui protège, mais n’est pas une monnaie de croissance. Il s’agit donc de compléter l’architecture de l’euro par la création d’un trésor et d’un budget européen qui permettrait de réaliser de grandes missions au service des Européens, comme investir massivement dans la recherche d’un vaccin pour lutter contre la pandémie du coronavirus. C’est ce qu’ont décidé récemment les USA avec un budget de 8 milliards, alors que l’Europe ne peut mobiliser que 47 millions sur ce sujet.

2° Autre exemple, rendre plus étanches les frontières externes de l’Union Européenne. Car elles n’ont pas su résister à la crise migratoire de 2015.
Et cela a eu des répercussions sur la libre circulation au sein de l’espace Schengen car mécaniquement, beaucoup d’Etats ont refermé leurs frontières internes. Ce qui a eu pour conséquence de perturber en partie les échanges économiques. Pour les Fédéralistes il s’agit de passer d’une coopération entre États-membres (Frontex), à la mise en place d’un corps européen permanent de gardes-frontières.

« Je citerais Robert Redslob : la confédération prépare l’Etat fédéral, qui apparaît comme sa consolidation. »

Je comprends que ces grandes étapes puissent effrayer certains gouvernements, soucieux de ne pas renoncer à leur souveraineté. Je pense donc qu’une étape confédérale sera la solution pour réaliser les projets nécessaires au bon fonctionnement de l’Europe.

Pourquoi une étape confédérale est nécessaire ? Car d’un point de vue juridique, il existe une différence très importante entre une structure fédérale et une structure confédérale.
Dans le premier cas nous avons affaire à une Constitution, un Etat souverain est créé. Dans l’autre nous avons à faire à un Traité, les Etats restent souverains.
C’est le cas de l’UE. L’épisode du Brexit a prouvé qu’un État, en l’occurrence le Royaume-Uni a la possibilité de déclencher l’article 50 et de décider de se retirer unilatéralement du traité de Lisbonne.

La où l’étape confédérale est intéressante, c’est que les confédérations peuvent aller très loin dans l’exercice de compétences régaliennes. Elles peuvent créer une diplomatie ou une armée unique. Dans le passé, cela a été le cas pour les USA, la Suisse ou l’Allemagne.
Je citerais Robert Redslob : la confédération prépare l’Etat fédéral, qui apparaît comme sa consolidation.

Mais une structure fédérale est un acte historique et non juridique. Il ne peut être la création des gouvernements qui lient leurs Etats par des traités. La fédération est une création des populations. Il faut, de leur part, une adhésion et un consentement.

« L’expérience politique de terrain montre que l’opinion des citoyens sur l’Europe est ambivalente. Un mélange d’attachement et de rejet. »

C’est sans doute pourquoi, le projet d’Europe fédérale de Spinelli n’avait sans doute pas pu voir le jour. A cette époque, la question européenne ne concernait qu’une élite et n’était porté par aucune population. Aujourd’hui, la question européenne est bien entrée dans le débat public et largement discutée par les Européens.

Sur ce sujet, je voudrais apporter mon témoignage, puisque comme parti politique, à travers nos campagnes électorales, nous dialoguons avec les citoyens.
Notre objectif est de savoir :
1° si un véritable sentiment européen existait parmi les populations européennes.
2° si les citoyens lambda étaient majoritairement opposés à toute construction européenne, comme le prétendait le discours majoritaire.

Les résultats de cette expérience montrent que l’opinion sur l’Europe est ambivalente. Un mélange d’attachement et de rejet.

Premier exemple, dans la zone euro, sur le terrain, l’attachement à la monnaie unique est bien réel. Ce qui est confirmé par les sondages Eurostat. Une des conséquences politique est que désormais en France, le parti souverainiste majoritaire, n’affiche plus l’abandon de l’euro comme une priorité.

Nous avons pu constater qu’il y avait dans tous les milieux une grande demande d’Europe : souhait d’une Défense européenne autonome, d’une protection des frontières externes, d’une lutte accrue contre le terrorisme, voire de la création d’un « FBI européen » et bien sûr une grande attente s’agissant de la protection de l’environnement (le Green Deal).
Ces demandes sont motivées, il me semble, par une prise de conscience de la fragilité de nos Etats face à la toute-puissance américaine et chinoise.
Mais si l’attachement des populations aux fondamentaux d’Europe protectrice est toujours là, le soutien à l’appartenance à l’UE est de plus en plus remis en cause.
Les critiques sont connues : la technocratie, les politiques européennes trop orientées vers l’économique, le poids des lobbies…

« Je continue à croire en une Europe unie, car les Européens partagent une longue histoire, des racines communes et font toujours preuve de solidarité malgré les difficultés. »

On reproche aussi à l’UE une relative inefficacité pour améliorer les politiques comme l’emploi, la fiscalité, l’immigration, la protection sociale… Quand les demandes ne sont pas exhaussées le sentiment de rejet est renforcé.

Pour les populations, l’Europe souhaitée n’est pas forcément réductible à l’UE, à ses institutions et au traité de Lisbonne. Pour beaucoup attribuer à l’Europe des compétences régaliennes commence à devenir une évidence. Ce peut relancer les options fédérales et confédérales pour l’avenir de notre continent.

En conclusion, je voudrais faire les remarques suivantes.
1° Un des problèmes au statut quo actuel est qu’il n’y a pas de leader européen, peu de volonté de lancer de nouveaux grands projets. Le dernier en date était l’euro, c’était il y a 28 ans, lors de la signature du traité de Maastricht. Il y a bien des avancées récentes, comme le grand plan européen de relance, dont il faut se réjouir. Mais nous avons l’impression que ces accords sont davantage guidés par la nécessité de résoudre dans l’urgence un problème plutôt que par le désir d’aller de l’avant et de tracer des perspectives ambitieuses pour l’Europe.

2° Il est également difficile d’avoir le soutien entier de nos concitoyens parce que beaucoup pensent que l’Europe a favorisé les forts et pénalisé les faibles. La justice sociale est, je pense, un élément clé de notre avenir.

3° Enfin, l’Europe est par moment divisée et les Etats n’avancent pas à la même cadence dans la construction européenne, cela nécessitera sans doute des groupes pionniers pour aller de l’avant.

Mais je continue à croire en une Europe unie, car les Européens partagent une longue histoire, des racines communes et font toujours preuve de solidarité malgré les difficultés.

Je vous remercie de votre attention.

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